Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
SAINT-RÉMY VU DU CIEL, cliquez ici
  • VIE MUNICIPALE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Conseil municipal
      • Commissions
      • Comptes rendus de conseils
      • Bulletins municipaux
      • Une vision pour la commune
    • SERVICES AUX ADMINISTRÉS
      • Démarches en ligne
      • Signalement
      • Collecte des déchets & Déchèterie
      • Interco Thiers, Dore et Montagne
      • Eau et Assainissement
    • AUTRES DÉMARCHES
      • Démarches pour particuliers
      • Démarches pour entreprises
      • Démarches pour associations
    • MARCHÉS PUBLICS & ENQUÊTES PUBLIQUES
      • Marchés publics et appels à concurrence
  • VIVRE À SAINT-RÉMY
    • ANNUAIRE
      • Numéros d'Urgence
      • Professionnels de santé
      • Hôtels, Bars et restaurants
      • Commerçants, Services, Bien-être
      • Artisans
      • Entreprises
      • Marchés
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Scolarité
      • Aides maternelles
      • Transports scolaires
      • Accueils et loisirs petite enfance
      • Collèges et Lycées à proximité
    • VIE PRATIQUE
      • Location salles municipales
      • Transports
      • Location de bureaux
    • SOLIDARITÉ
      • CCAS et Services sociaux
      • Aides à domicile
  • SPORT & CULTURE
    • SPORT
      • Associations sportives
    • CULTURE
      • Bibliothèque municipale
      • Boîte à livres, jouets et objets
      • Boîtes à... place de l'église
      • Associations culturelles et autres
  • PLAN D'EAU
    • PRESENTATION
      • Site sans poubelle
      • Plages
      • Randonnées
    • ACTIVITÉS
      • VTT
      • Accrobranche
      • Base nautique
      • Espace Bien-être des Bois noirs
      • Piscine
      • Tennis et squash
      • Padel
      • Site naturel d'escalade du calvaire
    • À VOTRE DISPOSITION
      • Espaces pique-nique
      • Jeux pour enfants
      • Parcours santé
      • Arboretum
  • TOURISME
    • PATRIMOINE
      • Saint-Rémy vu du ciel
      • Un peu d'histoire
      • Capitale de la mèche de tire-bouchon
      • Métiers de la Coutellerie
      • Musées
      • Recettes culinaires locales
    • MANIFESTATIONS
      • Calendrier des évènements
    • HÉBERGEMENTS
      • Village vacances Les Demeures du Lac ****
      • Camping Paradis Le Chanterelles ****
      • Aire de camping-car
    • EN TOUTE SAISON
      • Point d'accueil tourisme du plan d'eau
      • Maison du tourisme du parc du Livradois Forez
      • Parc du Livradois-Forez
      • Video Thiers et ses environs
      • Saint Rémy en toutes saisons
  • POUR VENIR
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Régime de garantie des salaires (AGS)

Régime de garantie des salaires (AGS)

Mis à jour le01/01/2026

Simulateur du coût d'embauche

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
  • Salarié détaché à l'étranger
  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

Pour en savoir plus

  • La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire —Ministère chargé du travail
  • Guide pratique de la garantie des salaires —Unédic
  • Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) —Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


13, rue de l'Hôtel de Ville
63550 SAINT-RÉMY SUR DUROLLE


COORDONNÉES
04 73 94 30 10

Nous écrire un email

HORAIRES D'OUVERTURE
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi 
8h30 à 12h00 |  13h30 à 17h30
Mardi : 8h30 à 12h00
(fermée au public l'après-midi)

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser