Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
SAINT-RÉMY VU DU CIEL, cliquez ici
  • VIE MUNICIPALE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Conseil municipal
      • Commissions
      • Comptes rendus de conseils
      • Bulletins municipaux
      • Une vision pour la commune
    • SERVICES AUX ADMINISTRÉS
      • Démarches en ligne
      • Signalement
      • Collecte des déchets & Déchèterie
      • Interco Thiers, Dore et Montagne
      • Eau et Assainissement
    • AUTRES DÉMARCHES
      • Démarches pour particuliers
      • Démarches pour entreprises
      • Démarches pour associations
    • MARCHÉS PUBLICS & ENQUÊTES PUBLIQUES
      • Marchés publics et appels à concurrence
  • VIVRE À SAINT-RÉMY
    • ANNUAIRE
      • Numéros d'Urgence
      • Professionnels de santé
      • Hôtels, Bars et restaurants
      • Commerçants, Services, Bien-être
      • Artisans
      • Entreprises
      • Marchés
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Scolarité
      • Aides maternelles
      • Transports scolaires
      • Accueils et loisirs petite enfance
      • Collèges et Lycées à proximité
    • VIE PRATIQUE
      • Location salles municipales
      • Transports
      • Location de bureaux
    • SOLIDARITÉ
      • CCAS et Services sociaux
      • Aides à domicile
  • SPORT & CULTURE
    • SPORT
      • Associations sportives
    • CULTURE
      • Bibliothèque municipale
      • Boîte à livres, jouets et objets
      • Boîtes à... place de l'église
      • Associations culturelles et autres
  • PLAN D'EAU
    • PRESENTATION
      • Site sans poubelle
      • Plages
      • Randonnées
    • ACTIVITÉS
      • VTT
      • Accrobranche
      • Base nautique
      • Espace Bien-être des Bois noirs
      • Piscine
      • Tennis et squash
      • Padel
      • Site naturel d'escalade du calvaire
    • À VOTRE DISPOSITION
      • Espaces pique-nique
      • Jeux pour enfants
      • Parcours santé
      • Arboretum
  • TOURISME
    • PATRIMOINE
      • Saint-Rémy vu du ciel
      • Un peu d'histoire
      • Capitale de la mèche de tire-bouchon
      • Métiers de la Coutellerie
      • Musées
      • Recettes culinaires locales
    • MANIFESTATIONS
      • Calendrier des évènements
    • HÉBERGEMENTS
      • Village vacances Les Demeures du Lac ****
      • Camping Paradis Le Chanterelles ****
      • Aire de camping-car
    • EN TOUTE SAISON
      • Point d'accueil tourisme du plan d'eau
      • Maison du tourisme du parc du Livradois Forez
      • Parc du Livradois-Forez
      • Video Thiers et ses environs
      • Saint Rémy en toutes saisons
  • POUR VENIR
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions / Réponses

  • À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?
  • Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
  • Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 
  • Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?

Voir aussi

  • Troubles de voisinage
  • Droits des copropriétaires


13, rue de l'Hôtel de Ville
63550 SAINT-RÉMY SUR DUROLLE


COORDONNÉES
04 73 94 30 10

Nous écrire un email

HORAIRES D'OUVERTURE
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi 
8h30 à 12h00 |  13h30 à 17h30
Mardi : 8h30 à 12h00
(fermée au public l'après-midi)

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser